Comprendre mes obligations légales et réglementaires

Préserver la santé et la sécurité des salariés est une obligation légale pour tout employeur. Bien comprise, bien menée, cette obligation est source de progrès et de performance pour l’entreprise.

L'essentiel


Prévention : une obligation de résultat

Responsables légal de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur est tenu à une obligation de résultat et non à une simple obligation de moyens.

Obligatoire : réaliser le Document unique

le Document unique permet d’analyser les risques encourus au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les plans d’action adéquats.

"Il faut démystifier le Document unique !"

Interview du Dr Marie-Christine Marié-Soula, médecin du travail, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, ancien Médecin Inspecteur du Travail.

L'obligation de prévention des RPS

Prévenir efficacement les risques psychosociaux exige de s’attaquer à la source, en repensant les modes d’organisation et de management.

Mettre en place la prevention en entreprise

Mettre en place une démarche de prévention

Prévenir, c’est évaluer et agir. La mise en place d'une démarche de prévention exige que plusieurs conditions soient réunies.

Les obligations liées à la pénibilité

Prévenir la pénibilité physique ou psychique s’inscrit dans une démarche durable de progrès et de performance pour l’entreprise.

Les principales obligations en droit du travail liées aux seuils d’effectif pour les entreprises ayant un effectif jusqu’à 500 salariés

Liste des principales obligations en droit du travail pour les entreprises de moins de 500 salariés

Evolution des principales obligations réglementaires dans le domaine de la santé au travail

Prévention santé, risques psychosociaux, allongement de la vie professionnelle, pénibilité…

Les principaux affichages et informations obligatoires dans l’entreprise

Le Code du travail impose aux entreprises d'afficher des renseignements à l'attention des salariés : conventions, accords, avis, articles de loi, consignes, règlement ou adresses.

Réglementations santé et sécurité au travail : foire aux questions

Questions/ réponses rédigées par BDO, société d’expertise comptable, d’audit et de conseil. Actualisé au 30 juin 2016.